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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 3
Versions de la disposition
3. Le Conseil d’administration forme un comité appelé comité électoral.
Le comité électoral est composé du secrétaire ainsi que de 5 autres membres nommés par le Conseil d’administration. Le comité peut également s’adjoindre les services de toute autre personne pour assurer la réalisation des opérations relatives au vote.
Les membres du comité électoral de même que toute autre personne visée au deuxième alinéa prêtent serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.
Pendant la période électorale, les membres du comité électoral ainsi que toute personne visée au deuxième alinéa doivent faire preuve d’impartialité et ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane.
En vig.: 2024-01-18
3. Le Conseil d’administration forme un comité appelé comité électoral.
Le comité électoral est composé du secrétaire ainsi que de 5 autres membres nommés par le Conseil d’administration. Le comité peut également s’adjoindre les services de toute autre personne pour assurer la réalisation des opérations relatives au vote.
Les membres du comité électoral de même que toute autre personne visée au deuxième alinéa prêtent serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.
Pendant la période électorale, les membres du comité électoral ainsi que toute personne visée au deuxième alinéa doivent faire preuve d’impartialité et ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane.
